Admin Il peut y avoir des pensées négatives et persistantes dans la mise en place d’un accord matrimonial, quel qu’il soit, dans une relation, surtout si l’idée n’a pas été conçue par les deux conjoints.
- Pourquoi mon futur conjoint ne me fait-il pas confiance ?
- Est-ce juste pour moi et/ou nos futurs enfants ?
- Jusqu’à ce que la mort nous sépare, qu’est-il arrivé ?
Ce sont toutes des questions logiques, et à vrai dire, les accords matrimoniaux ne sont pas pour tout le monde. MAIS, compte tenu de tous les sujets de blog que nous avons écrits ces derniers mois sur la caractérisation des biens matrimoniaux et les différents droits de gestion des biens, ils peuvent apporter certains avantages.
L’objectif de la plupart des accords matrimoniaux est double :
- Les conjoints actuels ou potentiels peuvent modifier leurs droits de propriété matrimoniaux sans action judiciaire.
- Les conjoints actuels ou potentiels peuvent définir spécifiquement leurs droits et obligations l’un envers l’autre.
Croyez-le ou non, les conjoints actuels ou potentiels peuvent convenir de tout, du partage des responsabilités du ménage, du paiement de la pension alimentaire et des frais de subsistance, de la manière dont ils partagent l’éducation des enfants et de la religion qui sera enseignée à leurs enfants, à la manière dont ils résoudront les conflits et à la disposition de leurs biens si la relation devait malheureusement prendre fin.
Lorsque la plupart des gens pensent aux accords matrimoniaux, ils pensent aux accords pré-maritaux (prénuptiaux). Mais il y en a plusieurs autres, alors discutons-en.
Convention prénuptiale – Accord entre futurs époux définissant les droits et les obligations. Il prend effet le jour de leur mariage. Le contrat prénuptial vise notamment à préserver la fortune familiale des enfants issus d’un mariage antérieur et à éliminer ou limiter les obligations futures en matière de pension alimentaire. D’autres raisons peuvent l’être :
- Prédéfinir des droits et des devoirs comme la garde des enfants, les travaux ménagers, les sacrifices de carrière, etc.
- Déterminer quels biens appartiennent à chaque conjoint et qui a des droits de gestion.
- Préciser comment les impôts seront déclarés et qui sera responsable de l’obligation de payer l’impôt sur le revenu.
- Accord post-marital – Accord conclu pendant le mariage. Il en existe deux types.
- Les accords de partage/échange : Les conjoints peuvent modifier la qualification des biens matrimoniaux, souvent pour convertir leur intérêt dans les biens communs en biens séparés.
- Conventions de conversion : Les conjoints peuvent convertir des biens séparés en biens communs. Les conjoints peuvent le faire pour des raisons de planification successorale ou d’avantages fiscaux.
Accords de cohabitation : ils sont généralement conclus par des personnes qui ne veulent pas se marier ou qui ne peuvent pas se marier légalement mais qui souhaitent vivre ensemble. Cet accord permet à ces couples de définir leurs droits et obligations l’un envers l’autre.
Accord en vue du mariage – Les accords prénuptiaux prennent effet immédiatement et peuvent être appliqués même si le mariage n’a jamais eu lieu. Ce type d’accord est légèrement différent en ce sens qu’il doit être écrit, signé par la personne qui y est obligée et conclu en vue du mariage.
Accords de séparation – En vertu de la loi commun, les conjoints peuvent conclure des accords de séparation pour préciser leurs droits et leurs devoirs pendant qu’ils vivent séparés mais non divorcés. Les accords de séparation sont importants car une “séparation légale” n’est pas reconnue au Texas.
Accords de droit de survie – À tout moment pendant le mariage, les conjoints peuvent convenir que tout ou partie de leurs biens communs deviennent la propriété du conjoint survivant à son décès. Cet accord convertit les biens communautaires du conjoint décédé en biens séparés du conjoint survivant.
Il y a encore beaucoup à dire sur la manière dont chacun de ces accords doit être rédigé et sur les règles à suivre pour les rendre juridiquement contraignants.
